Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00700
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00700
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00700 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ________________________
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ca other ca_besancon n° 23/00700
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 23/00700
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00700
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00700
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00700 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00700
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00700
C3 N° RG 23/00700 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWQX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP [9] la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00700
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00700 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEKQ N° Minute : AFFAIRE : [C] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [R] et à CAISSE PR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00700
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 166 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00700 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSXP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - secton industrie - du 2 mai 2023 APPELANTS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00700
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 23/00700
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00700 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIQY N° RG 23/01058 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMFD NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00700
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00700
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00700 N° Portalis DBVO-V-B7H -DERO --------------------- [V] [W] [P] [C] C/ [S] [L] [F] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 262-2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00700
CA Bourges, 22 août 2024, RG 23/00700
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP SOREL Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° 413 - Pages
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00700
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00700 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKSZ N° de minute : 24/501 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00700
TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 23/00700
RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ4Q 54Z c par le RPVA le à Me Benoît GICQUEL, Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Maître Christophe DAVID Expédition délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00700
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2024 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHMC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 03 Avril 2023, RG F 22/000
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00700
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00700
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00700 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAD Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00700 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAD N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00700
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/00700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/00700 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3E4 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 29 mai 20
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00700
CA Agen, 2 mai 2024, RG 23/00700
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00700 N° Portalis DBVO-V-B7H -DERO GROSSES le aux avocats N° 34-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [E] [P] [D] né le 22 décembre 1963 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00700
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00700
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKL3 S.A.S. OMERIN SAS c/ S.A.S. CIC CABLES INDUSTRIELS DE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00700
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00700
Pôle social - N° RG 23/00700 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLJR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - M. [T] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca other ca_basse_terre n° 23/00700
CA Basse Terre, 25 mars 2024, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2024 RG N° : N° RG 23/00700 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSXP Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de BASSE-TERRE, en date du 2 Mai 2023, enregistrée sous le n° F22/0
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00700
CA Limoges, 6 mars 2024, RG 23/00700
ARRET N° N° RG 23/00700 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPXB AFFAIRE : Mme [O] [W], Mme [T] [E], Mme [N] [E], Mme [A] [E], M. [U] [E] C/ Mme [I] [S], M. [M] [S] GS/LLS Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin G
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00700
CA Bastia, 29 févr. 2024, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [R] [I] épouse [S] assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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