Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00181
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2A6R AFFAIRE : [O] [R] C/ Société COINBASE IRELAND LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Fl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00181
TJ Clermont-Ferrand, 25 févr. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6KB MINUTE : 25/00112 ORDONNANCE rendue le 25 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 25/00181
CA Nimes, 20 févr. 2025, RG 25/00181
Ordonnance N°172 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPP3 Recours c/ déci TJ Nîmes 18 février 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2025 Nous, Madame Mar
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ca other ca_toulouse n° 25/00181
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/185 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2IZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Février 2025 à 14H00 Nous S. GAUMET magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00181
TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 25/00181
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00181
TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGTQ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 6] [Adresse 1] Représenté par Mme SPET
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ca other ca_aix_provence n° 25/00181
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJM6 Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00181
CA Douai, 28 janv. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7ZY N° de Minute : 185 Ordonnance du mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] né le 28 Juin 2000 à [Localité 1] (MAROC) de n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00181
TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00181
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° 2025 - 6 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJ5 [X] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGOR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00181
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00181 - JLD hospitalisation M. [D] [T] né le 15/01/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 janvier 2025 à 15H14 Par, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciair
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ca other ca_paris n° 25/00181
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00181 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00181
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O3A MINUTE: 25/00081 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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