Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/01008
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/01008
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01008 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLIC [Z] [R] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 21/04147
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/04147
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04147 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4HU Mme [X] [J] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 21/04152
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/04152
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04152 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ4W M. [Y] [R] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 21/04316
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/04316
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04316 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2PK [B] [Z] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 21/04827
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/04827
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04827 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4DY Mme [C] [O] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 21/05421
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/05421
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05421 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R636 URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 21/05513
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/05513
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05513 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7K4 M. [L] [T] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 21/05875
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/05875
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68 N° RG 21/05875 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBA7 M. [X] [U] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 10/09/2021 RG : F19/00229 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : 20-03-25
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ca other ca_rennes n° 21/05893
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/05893
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05893 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBDS SAS [4] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 21/06245
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/06245
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°69 N° RG 21/06245 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCXX M. [O] [T] C/ Mme [S] [F] (Enseigne GLOBAL SECURITY) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du 02/09/2021 RG : 20/00330 Confirmation Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_rennes n° 21/06315
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/06315
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°70 N° RG 21/06315 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC7Q Mme [M] [K] C/ S.A.S. LES BEGONIAS (Enseigne KORIAN Jardin Atlantique Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 7] du 10/09/2021 RG : 20/00011 Infirmation partielle C
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 21/07415
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/07415
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07415 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH23 SAS [8] C/ CPAM DU MORBIHAN SAS [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_rennes n° 22/00075
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/00075
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLPH [I] [N] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 22/00077
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/00077
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLPU M. [E] [N] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 22/00080
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/00080
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLP2 M. [W] [Z] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 22/00082
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/00082
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLQC M. [C] [K] C/ URSSAF [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_rennes n° 22/01928
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/01928
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01928 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS3F Société [4] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 22/02036
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/02036
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STKB SAS [Localité 1] [3] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_rennes n° 22/02105
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/02105
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02105 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STUI CPAM DU MORBIHAN C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 22/02161
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/02161
5ème Chambre ARRÊT N° 84 N° RG 22/02161 - N° Portalis DBVL-V-B7G-ST4Y (Réf 1ère instance : 1121000983) Mme [G] [X] C/ S.C.I. BCB IMMOBILIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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