Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/01462
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 25/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/01462 N° Portalis 352J-W-B7J-C6OHX Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. Toucantoco représentée par Maître Nicolas
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01462
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01462
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWN MINUTE N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No
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