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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/01462

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/01462 N° Portalis 352J-W-B7J-C6OHX Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. Toucantoco représentée par Maître Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3198e0f07586587794
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01462

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01462

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWN MINUTE N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d8fbed8a3b5a0dab79a4

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