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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 67 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00261

    TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00261

    N°Minute : 25/85 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIHT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: -[13], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Madame [N] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3d5398e0f07586592433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00261

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/00261

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ON Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3

    Lire la décision → Vérifier la source 67be134310bc47488bc85425
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/00261

    CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00261

    ARRET N° [J] C/ [8] CCC adressées à : -Mme [J] -[8] -Me [Localité 5]-DECLE Copie exécutoire délivrée à : -[8] Le 19 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER

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  • ca other ca_agen n° 24/00261

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00261

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQ5 ----------------------- [MI] [SG] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [IC] [N] prise en la personne de Maître [N] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e773dc0a7d8826fe69
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 24/00261

    TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 24/00261

    MINUTE N° : 25/27 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPGF / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [S] [E] ép [J] C/ [A] [E] ép [U] DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6917177de097417ee1c0492a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00261

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00261

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00023 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUVC Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68126834d554c55098ec271f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00261

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTVT JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697592facdc6046d479f865c
  • ca other ca_versailles n° 24/00261

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00261

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJW3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB

    Lire la décision → Vérifier la source 675141aeabcae6a5b53c4da1
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00261

    CA Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00261

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAIB ORDONNANCE Le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 6738454b5153027b68a44887
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00261

    CA Limoges, 17 oct. 2024, RG 24/00261

    ARRET N° . N° RG 24/00261 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRW2 AFFAIRE : M. [B] [D] C/ S.A.S. LA NOIX GAILLARDE OJLG/MS Contestation en matière de médecine du travail Grosse délivrée à Me Benjamin KOHLER, Me Christine MARCHE , le 17-10-2024. COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fac57603bf88a18847d5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00261

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/00261

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE 20 Avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 24/00261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHAU JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8cb9c74c14eb607273b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00261

    TJ Poitiers, 2 oct. 2024, RG 24/00261

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PERIO - Me DUFLOS - Expertises x3 Madame [L] [W] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb93538de0398b522ff0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00261

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00261

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXXK Minute N° : 24/00739 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Magali MAUBOURGUET Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefa4d172da17169ec35d8
  • tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00261

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00261

    RE F E R E N° 24/545 Du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00261 N° Portalis DBYC-W-B7I-K42X 70D c par le RPVA le 27/9/24 à Me Fabien BARTHE Me Jean FAMEL - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Fabien BARTHE Me Jean FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f9e2e80a8925e919a8c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00261

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00261 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QKZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - [Localité 6], représenté par son syndic, la SAS ORALIA PIE

    Lire la décision → Vérifier la source 670578061296b51ba2b2723e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00261

    CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00261

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/291 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ5P Ordonnance (N° 23/00229) rendue le 21 Décembre 2023 par le Président du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b440ff04326a7329318
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00261

    TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte avec effet différé de 24 heures maximum N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL4I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Septembre 2024 DE MAINLEVEE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48abf8d039711e492da4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00261

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPI NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDEURS M. [P] [R] [Adresse 4] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3186fd534b6de218c6740
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00261

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00261

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLXC DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66df39469b56f16fd33a3410
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00261

    CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/00261

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Août 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPB S.A.S. FORMATIO C/ [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : 05 Août 2024 à : Me Djaouida

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc838dca0cf81e5c282b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1