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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 3402 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 2410 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025000068

    T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL , [Localité 1]. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3cb73cdc6046d47e564f4
  • tcom 3402 n° 2024007705

    T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2024007705

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3ca43cdc6046d47e5482e
  • tcom 3402 n° 2025000975

    T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000975

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab612fcdc6046d47c725a0
  • tcom 3402 n° 2025000402

    T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5ae6cdc6046d47c6954c
  • tcom 3402 n° 2024007701

    T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2024007701

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme [R] [I] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab56b6cdc6046d47c64ded
  • tcom 3402 n° 2024002382

    T. com. 3402, 17 mars 2025, n° 2024002382

    / TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002382 DEMANDEUR (S) : FONDS COMMUN DE TITRISATION "ORNUS" Ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION (SA) et représenté par son recouvreur la so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3c841cdc6046d47e51d43
  • tcom 3402 n° 2024007567

    T. com. 3402, 10 mars 2025, n° 2024007567

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007567 DEMANDEUR (S) : BANQUE POPULAIRE DU NORD (SA)[Adresse 1]RCS 457 506 566Me Alexandre GAVENAvocatloco Me François-Xavier WIBAULTAvocatSELARL WIBAULT AVOCAT[A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5598cdc6046d47c639cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1