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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8305 n° 2025R00006

    T. com. 8305, 12 mars 2025, n° 2025R00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 12/03/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [T] [D] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [K] - [Adresse 2] [Adresse 3] * Madame [T] [R] [Adresse 4], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [K] - [Adresse 5] * Monsieur [T] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e41ebfcdc6046d47bdcb85
  • tcom 0601 n° 2025R00006

    T. com. 0601, 24 févr. 2025, n° 2025R00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R6 Représentant(s) : Maître TAYER David-Irving, avocat au barreau de Grasse Maître Julia KALFON, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : EXALONE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a4bbcdc6046d47ed6c07
  • tcom 7301 n° 2025R00006

    T. com. 7301, 14 févr. 2025, n° 2025R00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 Références : 2025R00006 ENTRE : SAS SEQUOIASOFT devenue SAS SEPTEO HOSPITALITY SOLUTIONS [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Mme [U] [N] épouse [D] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc5939cdc6046d47ac3947
  • tcom 3003 n° 2025R00006

    T. com. 3003, 5 févr. 2025, n° 2025R00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/02/2025 ORDONNANCE DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 3 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c75bcdc6046d47714cd9
  • tcom 3801 n° 2025R00006

    T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeba20cdc6046d470886d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1