Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02425
TJ Lille, 14 nov. 2024, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02425 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02425
TJ Toulouse, 2 nov. 2024, RG 24/02425
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02425 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02425 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOR ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02425
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02425
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02425 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2024 Dossier N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02425
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI J&C IMMOBILIER, SCI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe JEAN-PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02425 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VBY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02425
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Juin 2024 N° RG 24/02425 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43N Jugement du 24 Juin 2024 N° 24/439 OPH NEOTOA C/ [U] [J] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/06/24 à NEOTOA Au nom du Peuple F
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02425
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Daniel PETIT Le .....................
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02425
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 24/02425
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02425 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGFK MINUTE n°: 2024/ 273 DATE: 28 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02425
TJ Bobigny, 31 mars 2024, RG 24/02425
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKQ MINUTE N° RG 24/02425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 31 Mars 2024,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles