Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj84007 n° 24/02425
TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/02425
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02425 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26J JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. RTD prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 2] n° 798.662.243 [Adresse 1] [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 24/02425
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/02425
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/02425 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWGG Affaire : [U] c/ [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 1] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02425
TJ 72181, 31 mars 2026, RG 24/02425
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/02425 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF32 DEMANDERESSE Madame [B] [A] née le 3 décembre 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne DE LUCA-PERICAT, membre de la SELARL DE LUCA, a
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02425
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 24/02425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026/41 Rôle N° RG 24/02425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUD6 [A] [W] C/ [D] [V] [J] & ASSOCIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02425
TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 24/02425
N° RG : N° RG 24/02425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZKU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 24/02425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZKU AFFAIRE : [X] [K] C/ S.A.R.L. VIANAUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES Me Sylver patrick LO
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02425
TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02425 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVYC COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02425
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/02425 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N6M AFFAIRE : Mme [O] [H] (Me Ali BADECHE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02425
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves ARDAILLOU, Monsieur [F] [Y], Madame [G] [B] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie AUDINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02425 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F4F N° MINUTE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 24/02425
TJ 13001, 3 nov. 2025, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 03 Novembre 2025 Rôle : N° RG 24/02425 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJJI DEMANDEUR A L’INCIDENT : Grosses délivrées le à - Maître Alexandre MUSACCHIA, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02425
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02425 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36ER N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02425
TJ 59350, 19 août 2025, RG 24/02425
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02425 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4P3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/02425 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4P3 DEMANDERESSE : [8] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Madame [W] [F], munie d’un
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 24/02425
TJ 31555, 1 août 2025, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02425 N° Portalis DBX4-W-B7I-TC6S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [Y] [D] [F], indivisaire, venant aux droits de Monsieur [W] [F], décédé [K] [O] [F] épouse [M], indivisaire, venant
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02425
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/02425
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02425 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ESS AFFAIRE : S.C.I. S&G C/ S.A.S. VETTINER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSE
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ca other ca_colmar n° 24/02425
CA Colmar, 25 juin 2025, RG 24/02425
MINUTE N° 282/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Katja MAKOWSKI Le 25.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Juin 2025 Numéro d'inscription
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ca other ca_pau n° 24/02425
CA Pau, 11 juin 2025, RG 24/02425
CF/HB Numéro 25/01774 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/02425 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6AH Affaire : S.A.S. SYNAPSE CONSTRUCTION SELARL FHBX, intervenante volontaire SELAS GUERIN ET ASSOCIES, intervenante volonta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02425
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/02425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 24/02425 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2QV N° minute : 25/00031 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [D] né le 10 Juin 1994 à [Localité 6] demeurant [
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ca other ca_grenoble n° 24/02425
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/02425
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02425 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ6M N° Minute : Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02425
TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/02425
N° RG 24/02425 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLYA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sophie GAIGNARD, avocat au barreau de CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02425
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02425
N°Minute:25/00986 N° RG 24/02425 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK4O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. ORANGE BANK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats a
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tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 24/02425
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Virginie AUDINOT, Monsieur [O] [L], Madame [P] [M] épouse [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02425 - N° Portalis 352J-W-B7
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