Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00483
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/00483 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EP7 MI : 24/00000477 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SELARL GONDER la SCP RMC ET ASSOCIES COPIE délivrée le 17/03/2025 au service experti
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ca other ca_douai n° 25/00483
CA Douai, 14 mars 2025, RG 25/00483
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC56 N° de Minute : 490 Ordonnance du vendredi 14 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 01 Avril 1990 à [Localité 1] OU [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00483
CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 25/00483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQGL Copie conforme délivrée le 11 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00483
TJ Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00483
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00483
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00483
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00483 - N Portalis DB2H-W-B7J-2K4H Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00483
TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00483
Dossier N° RG 25/00483 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Février 2025 Dossier N° RG 25/00483 Nous, Virginie B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00483
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 févr. 2025, RG 25/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/175 Appel des causes le 02 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DU
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ca other ca_paris n° 25/00483
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00483 - N° Portal
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