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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00226

    TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00226

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWX Le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65b7771e889c21f64c1ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00226

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00226

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMV Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9f9324999a647af1c2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00226

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00226

    - N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y4 - M. [R] [N] Ordonnance du 07 février 2025 Minute n° 25/ 129 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00226

    TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114ce072c53c9d62b3905
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00226

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00226 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XGA N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 16 janvier 2025 DEMANDERESSES S.A.S. FILIALE LFP 1 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bd9428384b762e63970
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00226

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL4N Minute n° 25/41 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb2adf5b5c7d10ca6050

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1