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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01740

    TJ 57463, 17 mars 2025, RG 24/01740

    Minute n° 25/00028 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fami

    Lire la décision → Vérifier la source 685f041102c5b8c8ca15f443
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01740

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 févr. 2025, RG 24/01740

    N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CA3 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CA3 Minute : 25/00003 ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Février 2025 M. [T] [E] C/ S.E.L.A.R.L. PER

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb50d7eb9c42d1a07e8
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/01740

    TJ 75056, 4 févr. 2025, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 68545644f58c06bf60134143
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01740

    TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 24/01740

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01740 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW5N AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ S.A.S. JANNA, [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e04509cc68c186528e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01740

    TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 24/01740

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01740 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 67461e58807e14f855dcaacf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01740

    TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/01740 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3O2 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00151 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 674619b3807e14f855dc8269
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01740

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 86A Minute n° 24/924 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHNQ 2 copies GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Me Fiodor RILOV Rendue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 672919db6e829c6d6ab218da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01740

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZNT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [C] [D] UHSA du Centre Hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a082416523b99588c35
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01740

    TJ Lille, 12 août 2024, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTF - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4f28d951d116d387ced1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01740

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01740 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RG Minute : 758/24 Monsieur [D] [I] Madame [N] [I] Représentant : Maître Floriane BOUST,

    Lire la décision → Vérifier la source 6699575507d408f8d4c12520
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01740

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Z] Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AH7 N° MINUTE : 8 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c517f3cd3feff43931ef
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01740

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/01740

    N° RG 24/01740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2MZ INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2MZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [J] [F] C/ [X] [F] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Pierre-jean DONNAD

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01740

    TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01740 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3L4 Minute n° 24/259 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35119c094c59eadf5a443
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01740

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MB MINUTE: 24/475 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5feae2958c07e91ceebc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1