Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/01052
TJ Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/01052
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01052 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBN3 Minute N°25/00276 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01052
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01052
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKX MINUTE N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou
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