Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00196
TJ 45234, 18 mars 2025, RG 25/00196
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 18 Mars 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00196
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHBD SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.P. ALPHA MJ, représentée par Maître [I] [T], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00196
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 25/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00196
CA Nimes, 25 févr. 2025, RG 25/00196
Ordonnance N°186 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPUW Recours c/ déci TJ Nîmes 23 février 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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ca other ca_toulouse n° 25/00196
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 25/00196
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/200 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2WK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 février à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00196
TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/00196
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLGD Le 12
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ca other ca_douai n° 25/00196
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 25/00196
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAFM N° de Minute : 216 Ordonnance du vendredi 31 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [D] alias [V] [L], alais [V] [L] né le 19 avril 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00196
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJWR Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00196
CA Nîmes, 31 janv. 2025, RG 25/00196
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00196 joint au dossier 25/00131 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J00361 Monsi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00196
TJ Lille, 29 janv. 2025, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00196
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXIZ N° de Minute : 25/199 M. le PREFET DES YVELINES c/ [A] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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ca other ca_pau n° 25/00196
CA Pau, 24 janv. 2025, RG 25/00196
N°25/0287 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt quatre Janvier deux mille vingt cinq N° RG 25/00196 - N° Portalis DBV
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00196
TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00196
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IBF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ani
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00196
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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ca other ca_paris n° 25/00196
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00196 - N° Portalis
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