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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00198

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00198

    N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZM NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9836d9f47d8f02631d10
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00198

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 25/00198

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2E-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc439ac839fdebfb1a9cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00198

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00198

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00071 Dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM3L ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb969ac839fdebfb18aa6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00198

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG2W REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE PRÉFET DU NORD [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [W] [G] EPSM DE L’AGGLOMÉRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65ad69324999a647a2b14
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00198

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00198

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXA3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXA3 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67980a5657f17f9be6afb527
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00198

    TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00198

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ICB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f86bfd75b73b3e3e866
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00198

    TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00198

    Dossier N° RG 25/00198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 678abaad5289c7662ca2ed38

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