Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00198
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00198
N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZM NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE IMMOBILIERE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00198
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 25/00198
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2E-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00198
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00198
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00071 Dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM3L ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00198
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG2W REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE PRÉFET DU NORD [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [W] [G] EPSM DE L’AGGLOMÉRA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00198
TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00198
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXA3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXA3 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00198
TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00198
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ICB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00198
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00198
Dossier N° RG 25/00198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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