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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2583 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01126

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/01126

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc95d8d9f47d8f026316bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02801

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/02801

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02801 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc95d8d9f47d8f026316bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00453

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/00453

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc95d7d9f47d8f026316b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00038

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00038

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ALLAIN -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me ALLAIN Madame “

    Lire la décision → Vérifier la source 67db445998e0f0758659408d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00100

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 MARS 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LEVILLAIN-ROLLO -Me HARDOUIN Copie exécutoire à : -Me LEVILLAIN-ROLLO -Me HARDOUIN Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db445998e0f07586594088
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 24/00389

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 24/00389

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00389 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GROS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me JOLY -Me FROIDEFOND -Me SIMON-WINTREBERT -Expertises x3 Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 67db445998e0f07586594084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00020

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00020

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me COTTET -Me MASSON Copie exécutoire à : - Me COTTET Monsieur [I] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db445898e0f07586594080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00013

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00013

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PASCOT Copie exécutoire à : - Me PASCOT Madame [Y] [J] veuve [X

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00019

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00019

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BARROUX - Me MENARD - Me DROUINEAU - Expertises x3 Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67db445898e0f07586594078
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00049

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00049

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TEXIER -Me DROUINEAU -Me DUFLOS -Me LUCAS-VIGNER -Expertises x3 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67db445898e0f07586594074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00043

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00043

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BACLE Copie exécutoire à : - Me BACLE SELARL MJO - MANDATA IRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67db445798e0f0758659406f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00400

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 24/00400

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me LECLER-CHAPERON -Me MADY Copie exécutoire à : -Me LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db445798e0f07586594067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00380

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 24/00380

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GROE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BAUDOUIN -Me ARMERY Copie exécutoire à : - Me BAUDOUIN S.C.I. DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67db445798e0f07586594062
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00023

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/00023

    48A 0A MINUTE : 25/00042 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKIE BDF 000324001500 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721e071e5a74b6b148107
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00057

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/00057

    48C 0A MINUTE :25/00044 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMRN BDF 000124008676 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721df71e5a74b6b1480fb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00082

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00082

    48C 0A MINUTE : 25/00039 N° RG 23/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDI7 BDF 000123001862 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721df71e5a74b6b1480f3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00063

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00063

    48C 0A MINUTE : 25/00038 N° RG 23/00063 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBST BDF 000422031317 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721de71e5a74b6b1480eb
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj86194 n° 23/00094

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00094

    48J 0A MINUTE : 25/00040 N° RG 23/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD5S BDF 000123018597 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721dc71e5a74b6b1480b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00045

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/00045

    78A 0A MINUTE : 25/00043 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYR En lien avec RG TJ 21/104 ancien RG TI 11-18-000692 BDF 000218013031P AMJ 5279 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 ____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721dc71e5a74b6b1480aa
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 23/00112

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00112

    48A 0A MINUTE :25/00041 N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFPL BDF 000323010695 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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