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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00700

    CA Orléans, 5 mars 2025, RG 25/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MARS 2025 Minute N°221/2025 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFOD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d6c7263abde591dd2ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00700

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4f90d7eb9c42d19ec24
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00700

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00700

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00700 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTLF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8182933cb53c26b8066fe
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00700

    CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 25/00700

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de la saisine : 03 Février 2025 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedf9e418db33424a8bdb6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00700

    CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7d36d821c6632f1b6cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1