Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj44109 n° 24/01041
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01041
N° RG 24/01041 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJI5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [G] [L] C/ [T] [Z] [Y] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : Maître Fabienne LE GRATIET d
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ca other ca_besancon n° 24/01041
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/01041
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2025
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01041
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01041
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/01041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVNJ JUGEMENT Du : 25 Février 2025 Société OPH [Localité 5] HABITAT C/ [V] [P], [X] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY expédition certifiée conform
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01041
TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/01041
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFC3 AFFAIRE : [Y] [T] [M] / [1] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, préside
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01041
TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01041
- N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4V Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4V N° de minute : 25/00062 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me François CHATEAU + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Ré
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ca other ca_nimes n° 24/01041
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/01041
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKU Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 18 mars 2024, enregistrée sous le n° 21/02540 Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 1] R
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01041
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01041
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° 43 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGNQ ADV Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 6 juin 2024 par le juge des co
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01041
TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 24/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/01041 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYPF ------------- [W], [A], [R] [F] C/ [M] [N] [L] [S] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en di
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01041
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNGQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED
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ca other ca_metz n° 24/01041
CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01041
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01041
10/12/2024 N° RG 24/01041 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDRJ Décision déférée - 08 Février 2024 - Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de [Localité 5] -22/01892 [W] [Y] épouse [O] C/ Monsieur [E] [P
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ca other ca_reims n° 24/01041
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/01041
ARRÊT n° du 03 décembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQMA Copie avocat: -Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Appelants : d'un jugemen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01041
TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 24/01041
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Novembre 2024 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCDR N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siége
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01041
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01041
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LES 2 J C/ S.A.R.L. LAYADELICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem
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ca other ca_nimes n° 24/01041
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/01041
Ordonnance n°989 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIO J.L.D. NIMES 13 novembre 2024 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2024 Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01041
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01041
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1046 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQZI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 octobre à 9h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01041
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01041 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXRB MINUTE : 24/00558 ORDONNANCE rendue le 01 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01041
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/01041
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGS5 [R] [D] [M] [F] [Y] C/ [U] [V] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 06
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01041
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AOUT 2024 N° RG 24/01041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHNJ DEMANDERESSES POUR LE RECTIFICATION LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [90], représenté par son Syndic la société AFFAIRES A SUIVRE situé [Adresse 9] [Localité 54] in
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01041
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/695 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WL 4 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Elsa BERTHE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Hélène MENG
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