Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00686
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00686
ARRET N° [T] C/ CRAMIF CCC adressées à : -Mme [T] -CRAMIF Copies exécutoires délivrées à : -Mme [T] -CRAMIF Le 27 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00686
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/00686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46J 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Fabrice DANTHEZ la SELARL DURAN - MARTIAL COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le DIX FEVRIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00686
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G23E DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le 04 Décembre 1977 à [Localité 14] (77) Profession : Commercial de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Amelie TOTTEREA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00686
TJ Pontoise, 9 janv. 2025, RG 24/00686
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRU2 AFFAIRE : [O] [E] épouse [D]/ [P] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00686
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00686 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZKO DEMANDERESSE Mme [M] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie POLIGONE - #J0025 DÉFENDEUR M. [J] [V] AVOCAT DÉFENDEUR représenté par Me Stéphane SEBAG - #G0768 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00686
CA Rennes, 29 déc. 2024, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE RENNES N° 75/2024 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP6W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00686
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00686
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00686 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBA2 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] située [Adresse 2], représenté par son syndic la société EXEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00686
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/00686
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD3O (joint avec le n° RG 24
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ca other ca_besancon n° 24/00686
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQK S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 19 mars 2024 [RG N° 11-23-0578] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00686
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/00686
AB/LCC Numéro 24/03591 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/00686 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5V Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A. ALLIANZ I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00686
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00686
N° RG 24/00686 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZG4 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00685 N° RG 24/00686 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZG4 Copie : - aux parties en LRAR M. [I] [Z] (CCC) CAAA du BAS-RHIN (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00686
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 24/00686
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Florence BOYER - Me Vincent BILLECOQ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E D'HOMOLOGATION D'ACCORD et de désistement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00686
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 24/00686
5ème Chambre ARRÊT N°-326 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPMO (Réf 1ère instance : 22/02172) LLOYDS BANK GMBH C/ M. [O] [G] Mme [Z] [G] M. [E] [J] Mme [B] [R] Mme [A] [I] M. [T] [I] Mme [F] [C] Mme [K] [H] M. [D] [H] Jonction avec RG24/00
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00686
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00686
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCTJ AFFAIRE : S.A.S. AAMCO ARCHITECTURES C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D’ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualités d’assureur de la s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00686
CA Montpellier, 23 sept. 2024, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHK O R D O N N A N C E N° 2024 - 701 du 23 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00686
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE5P PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00686
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00686
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD5F S.A. DOMOFRANCE C/ [J] [H] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 06/09/2024 Avoca
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00686
CA Metz, 25 août 2024, RG 24/00686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY,Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00686
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00686
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJ2 Minute : 24/701 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Localité 8] Représentant : Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOUL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00686
CA Nîmes, 25 juill. 2024, RG 24/00686
Ordonnance N°654 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYC J.L.D. NIMES 23 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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