Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00332
CA Douai, 20 févr. 2025, RG 25/00332
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBQ6 N° de Minute : 339 Ordonnance du jeudi 20 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [N] né le 25 Mai 1990 à [Localité 3] TUNISIE de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00332
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM3V Copie conforme délivrée le 20 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00332
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00332
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 04 Février 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDWE joint au dossier 25/00025 Madame [X] [Z] épouse [D] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avo
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ca other ca_colmar n° 25/00332
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 25/00332
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOE N° de minute : 49/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00332
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00332 - N° Portalis
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