Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00276
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00276
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/279 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q36S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Mars à 15H45 Nous, N. ASSELAIN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour co
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00276
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLGW Copie conforme délivrée le 12 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 25/00276
CA Douai, 12 févr. 2025, RG 25/00276
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00276 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBAC N° de Minute : 284 Ordonnance du mercredi 12 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 01 Septembre 1989 à [Localité 2] (ALGE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00276
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 25/00276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00276 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6RQ (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 22/01/2025 à : Mme [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles