Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00615
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 23/00615
AFFAIRE : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 09 Février 2023, rg n° F 21/00168 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_versailles n° 23/00615
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00615 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZM AFFAIRE : [C] [W] C/ Société NRJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Co
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ca other ca_bastia n° 23/00615
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 23/00615
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 23/615 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHIS VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 9 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/626 CONSORTS [I] C/ CONSORTS [I]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00615
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00615
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX2B [I] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 19 Décembre 2022 RG : 22/00345 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PRO
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/00615
TJ 69123, 15 oct. 2024, RG 23/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRD3 N° de minute : Affaire : [Y] / [X] [B] ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : Me Pierre BATAILLE - 1507 la SEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00615
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/00615
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6UL AFFAIRE : [H] [V] / CPAM DE [Localité 2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00615
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00615
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH3M. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de NANTES, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00268 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00615
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00615
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [L] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00615 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVNA JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 14 novembre 2022 P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00615
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 23/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBP ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 08 février 2023 N°21/05113 [Y] C/ [B] Grosse délivrée le 10/07/24
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00615
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00615 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJP2 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE D
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ca other ca_paris n° 23/00615
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/00615
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00615 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00615
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00615
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : 23/00615 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSOD 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 06 mars 2023 dans une instance
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00615
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 23/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00615 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00615
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00615
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°216 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OZ ADV Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 16 mars 2023 par le tribunal de commerce de Cler
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00615
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/00615
CF/CD Numéro 24/00906 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2023 Dossier : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOV4 Affaire : [Y] [O] C/ [B], [P] [G] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00615
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00615
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCL Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 10] en date du 31 Mars 2023 Appelante SOCIETE CIVILE IMMOBIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00615
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00615 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJZE N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00615
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00615
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZN7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [V] né le 18 Juin 1963 à [Localité 4] (ALGÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00615
CA Agen, 24 janv. 2024, RG 23/00615
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEIF GROSSES le aux avocats N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 Janvier 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [W] [X] [D] né le 28 Octobre 1995 à [Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00615
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPI Minute : 24/00062 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du
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