Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00516
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00516
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 févr. 2025, RG 25/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/190 Appel des causes le 05 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DW
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00516
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00516
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QT2 MINUTE N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QT2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Janvier 2025, No
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