Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_caen n° 24/00167
CA Caen, 13 mars 2025, RG 24/00167
AFFAIRE : N° RG 24/00167 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLDJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 04 Décembre 2023 RG n° F23/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00167
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 24/00167
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 24/167 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHQ SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° [A] C/ [R] CONSORTS [A] Copies exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00167
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00167
MR/SL N° Minute 1C25/100 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Décembre 2023 A
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00167
CA Limoges, 27 févr. 2025, RG 24/00167
ARRET N° 51 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRMG AFFAIRE : S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO C/ M. [M] [T] CB/EH Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée aux av
-
tj Expertise tj67482 n° 24/00167
TJ 67482, 26 févr. 2025, RG 24/00167
N° RG 24/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQSL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00156 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQSL Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX - à l’expert (CCC) par LS Le : Pour le Greffier Me Xavi
-
ca other ca_dijon n° 24/00167
CA Dijon, 25 févr. 2025, RG 24/00167
[T] [L] C/ [G] [Y] [F] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVF-V-B
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00167
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 févr. 2025, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GARH S.A.R.L. TROPIKA FOOD représentée par son gérant en exercice, Monsieur [V] [W] [K], domicilié en cette qualité au siège social, SARL en redressement judiciaire suivant jugement du Tribunal Mixt
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00167
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 78 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5M Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 4 octobre 2023, dans une instance
-
ca other ca_nimes n° 24/00167
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWY AFFAIRE : [Z], [G] C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00167
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00167
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00167 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
-
ca other ca_agen n° 24/00167
CA Agen, 4 févr. 2025, RG 24/00167
ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGGF ----------------------- [XP] [U] C/ Association ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES E CURIES DE COURSES (AFASEC) ----------------------- Grosse dé
-
ca other ca_colmar n° 24/00167
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 24/00167
MINUTE N° 25/73 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - Greffe du JCP du tribunal de proximité de Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00167
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 24/00167
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16/25 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVDW Décision déférée du 19 Novembre 2024 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 24/01522 DEMANDERESSE S.A.S.
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00167
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ7H CADUCITÉ Minute: 1 Du : 9 Janvier 2025 PRS DE SEINE-[Localité 19] (dette Mme [N] [K]) C/ M
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00167
CA Aix Provence, 21 déc. 2024, RG 24/00167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEES Copie conforme délivrée le 21 Décembre 2024 par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le
-
ca other ca_toulouse n° 24/00167
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/00167
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Décembre 2024 ORDONNANCE N° 24/167 N° N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU3U Décision déférée du 29 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/2104 APPELANT Monsie
-
ca other ca_paris n° 24/00167
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00167
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Février 2024 -Bâtonnier
-
ca other ca_amiens n° 24/00167
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/00167
ARRET N° S.A.R.L. SANDTON INVESTMENTS III (LUXEMBOURG) C/ TURBO AGRICULTURE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. SELARL V&V Copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me Guiramand Me Chemouny FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBR
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00167
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00167 N° Portalis DBW3-W-B7I-5JWM AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ M. [D] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 29 Octobre 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00167
TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00167 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOBP N° de minute : 24/00675 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MEURIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles