Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01762
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01762 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZEG Société GRAND DELTA HABITAT. RCS AVIGNON N° 662 620 079. C/ [U] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU
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ca other ca_amiens n° 24/01762
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 24/01762
ARRET N° S.A.S. BATICONCEPT AMEN C/ S.A.S. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01762 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01762
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01762
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01762 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHCK Le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01762
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/01762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01762
CA Aix-en-Provence, 1 nov. 2024, RG 24/01762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4V5 Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01762
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me DE [Localité 6] Le .............................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01762
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKF N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01762
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01762
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01762
N° RC 24/01762 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01762
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/01762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNK7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01762
CA Douai, 31 août 2024, RG 24/01762
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01762 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7C N° de Minute : 1729 Ordonnance du samedi 31 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 13 Décembre 1979 à [Localité 1] - ROUMANIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01762
TJ Lille, 15 août 2024, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU5L - M. LE PREFET DU N
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