Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01762
TJ 74010, 5 mai 2026, RG 24/01762
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01762 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWHC / JAF AFFAIRE : [K] [H] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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ca other ca_pau n° 24/01762
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01762
AB/SH Numéro 26/1053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01762 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4EB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [W] C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01762
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 24/01762
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01762 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUM4 AFFAIRE : Société [1] / CPAM DU BAS-RHIN NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en
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ca other ca_besancon n° 24/01762
CA Besancon, 18 déc. 2025, RG 24/01762
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01762 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E235 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 novembre 2024 - RG N°24/00216
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/01762
TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/01762
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01762 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2BO AFFAIRE : [M] [R], S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE. / Association VALENTIN HAUY, MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Nature affaire : 65A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_douai n° 24/01762
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/01762
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/849 N° RG 24/01762 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPPW Jugement (N° 22/01432) rendu le 02 Avril 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/01762
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 24/01762 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZLR ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le SEIZE OCTOBR
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ca other ca_toulouse n° 24/01762
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 24/01762
23/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/01762 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHTC MN CG Décision déférée du 12 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] ( 21/04030) M. [Y] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 17] 31 C/ [J] [P] [D] [
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ca other ca_rouen n° 24/01762
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01762
N° RG 24/01762 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [P] [X] [Adr
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 24/01762
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01762 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DG Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 Monsieur [B] [K] c/ Monsieur [F] [L] DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_orleans n° 24/01762
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/01762
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [11] Me Mathilde MARCHAND EXPÉDITION à : [C] [Y] Pole social du TJ de [Localité 16] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/01762 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAY5 Décision de première instance :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01762
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 24/01762
DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] C/ [S], [S] Répertoire Général N° RG 24/01762 - N° Portalis DB26-W-B7I-H64X __________________ Expédition exécutoire le : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01762
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/01762 - N° Portalis DB22-W-B7I-R52X Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société SIGADIS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 810 756 585
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 24/01762
TJ 16015, 7 mai 2025, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2025 Minute n°25/00031 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01762 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2NL ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9], immatriculée au RCS d’ [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01762
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01762 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7LT Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ M. [B] [T] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES - 1209 Me Cla
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01762
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/01762
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2WZ Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2WZ
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ca other ca_lyon n° 24/01762
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/01762
N° RG 24/01762 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQFK Décision du Tribunal de proximité de Lyon en référé du 08 décembre 2023 RG : 23/02471 [I] C/ S.C.I.. BECM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Avril 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01762
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01762 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROL Code NAC : 50D AFFAIRE : [Z] [L], [J] [Y] C/ MAAF ASSURANCES SA DEMANDEURS Madame [Z] [L], née le 19 avril 1987 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01762
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mylène MULQUIN ; Madame [E] [N] ; Monsieur [K] [N] ; Monsieur [Y] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPX N° MINU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01762
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/01762
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01762 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BQF N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [W] [Y] épouse [I] C/ [G] [U] [E] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DAN
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