Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/00847
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00847
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUOA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lons le Saunier en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00847
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00847
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO2W Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dominique
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ca other ca_toulouse n° 23/00847
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00847
16/01/2025 ARRÊT N° 30/25 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJU3 MS/RL Décision déférée du 10 Janvier 2023 - Pole social du TJ de [Localité 20] (21/00823) JP.[Localité 21] [Y], [C], [X] [S] C/ Organisme [17]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00847
CA Orléans, 17 déc. 2024, RG 23/00847
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 17/12 /2024 COPIES aux PARTIES [L] [X] [N] [D] épouse [U] [E] [F] ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYJA DÉCISION ENTREPRISE :
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ca other ca_basse_terre n° 23/00847
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00847
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 696 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTFA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/01443 APPELANTE : Mme [W] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00847
TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 23/00847
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00847 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJ3O NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] né le 02 Juillet 1963
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ca other ca_douai n° 23/00847
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00847
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1581/24 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7HD CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 21 Juin 2023 (RG F21/00179 -section )
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ca other ca_pau n° 23/00847
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/00847
LB/CS Numéro 24/3533 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKR Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.E.L.A.R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00847
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/00847
Pôle social - N° RG 23/00847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] venant aux droits de [5] - CPAM VAL D’OISE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00847
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKO AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A.R.L. ARMOR MECA BOAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00847
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/00847
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S.U. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00847 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV35 - N° registre 1ère instance : 22/000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00847
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/00847
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03086 DU 24 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00847 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GP5 Ancien numéro de recours: AFFAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00847
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLV5 Minute : 24/00149 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00847
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00847
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXVZ Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXVZ N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00847
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00847
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00847 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5CY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [M] née le 06 Octobre 1988 à [Localité 4] (RH
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00847
CA Riom, 18 janv. 2024, RG 23/00847
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 janvier 2024 Ordonnance n° 23 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEQ PV [L] [O] / Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 4], Cabinet TERRIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00847
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/00847
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSV3 S.C.I. CLAUDEVILLE C/ [T] [I] - Expéditions délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Me Stéphan DARRACQ - FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST Me Stéphan DARRACQ Le 09/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00847
CA Reims, 20 sept. 2023, RG 23/00847
Ordonnance n° du 20/09/2023 N° RG 23/00847 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00847
CA Nîmes, 14 août 2023, RG 23/00847
Ordonnance n° 23/789 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QE J.L.D. NIMES 11 août 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2023 Nous, Mme Laure MALLET, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00847
CA Toulouse, 2 août 2023, RG 23/00847
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/853 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 août à 17h10 Nous , O. BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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