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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00526 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00526

    TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 23/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 54] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 27] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 67] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRKH JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f7e1cdc6046d47cf6895
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00526

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00526

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 ________________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00526

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/00526 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSVE 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL CABINET D’HENNEZEL la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VER

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fdd90d454e62ed21ec
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00526

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHRX PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8ed7288dcb2a04e188
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00526

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 23/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00526 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH3O N° de minute : 23/00399 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 667486c4a25c27523ed369c2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00526

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKH NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c0acc05d528c80c586
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00526

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00526

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 40] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00526 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UEW N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 660472364bab556c0ba8d7c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00526

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/00526

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSAU Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947295a029d9e20d7dd80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00526

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/00526

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00526 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYUT AFFAIRE :S.C.I. BLV C/ S.A.R.L. TAI THU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c24fb290a346074077

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1