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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 75 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 24/00647

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.I. ESPOIR c/ [D] [G] N° RG 24/00647 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITH5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 19 MARS 2025 ORDONNANCE DE REFERE Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda788962745b78e4b3a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00647

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWWD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab78962745b78e4b520
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00647

    TJ Pontoise, 19 févr. 2025, RG 24/00647

    DU 19 Février 2025 N° minute : N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZQT S.C.I. SEMAREED HOLDING C/ S.A.R.L. MAISON GERIN-VACHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER

    Lire la décision → Vérifier la source 67b642dc71e889c21f647a45
  • ca other ca_dijon n° 24/00647

    CA Dijon, 18 févr. 2025, RG 24/00647

    [L] [F] [U] [T] épouse [F] C/ S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social S.A. COFIDIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c86ddef6bf6eb41d70f6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00647

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/00647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEM5 PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669d29324999a647a7044
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00647

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1908 Références : R.G N° N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P35G JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [T] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67784407e5fcd6312333006a
  • ca other ca_rennes n° 24/00647

    CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00647

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/325 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOKD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f4e165ade286b1f1148
  • ca other ca_paris n° 24/00647

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/00647

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (n°647, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00647 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKQO Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7488b82c60b5444b904
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00647

    TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZRS Numéro de minute : 24/486 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [C] né le 28 Juin 1990 à [Localité 8] (LOIR ET CHER) Profession : Responsable de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 674101993b5d4fe644ed7b60
  • ca other ca_poitiers n° 24/00647

    CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/00647

    ND/LD ARRET N° 499 N° RG 24/00647 N° Portalis DBV5-V-B7I-G74R S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA CHARENTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fd34dad48246d2541c1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00647

    CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00647

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°399 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPHQ (Réf 1ère instance : 2023F00119) S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRIGAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae65667d5ab2e9576bbf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00647

    CA Douai, 31 oct. 2024, RG 24/00647

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 31/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/332 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLI6 Ordonnance (N° 21/00654) rendue le 12 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc4e9e2654817d7d6e72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00647

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/00647

    N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL CLF à la SELARL DOMERCQ AVOCAT à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 675a130f3bace64ddb46bea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00647

    TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/00647

    11 Octobre 2024 RG N° 24/00647 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRDN Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [E] [O] C/ S.D.C. DE LA [Adresse 1] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo

    Lire la décision → Vérifier la source 670d743a64f81b1bb3118067
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00647

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTX5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (RCS de Paris n° 824 541 148) dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67099496051491ad57548dff
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00647

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00647

    N° RG 24/00647 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBCW Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 -------------------------------------------- [O] [M] [R], [H], [X] [T] C/ [K], [D] [E] [Z] [I] S.A.R.L. SCC S.A.S. AGENCE DIRECTE [Localité 7] --------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54645ea63320f33c92f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00647

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00647

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° 336 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00647 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWZ7 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9125c2cfc5a084acaf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00647

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00647 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LS DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90045437666d8626eda9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00647

    TJ Nancy, 16 sept. 2024, RG 24/00647

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I66P AFFAIRE : Madame [Z] [E] C/ Monsieur [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9ee0965782b4220909ae6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00647

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00647 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNV MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. BATIPART REGIONS 3 [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32d8781ea904904111e20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1