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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00467

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00467 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2A6 N° de Minute : 25/455 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [M] [V] [D] NOTIFICATION par courriel contre r

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dce10bc47488bc8865c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00467

    TJ Toulouse, 23 févr. 2025, RG 25/00467

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf42e0d7eb9c42d1a5758
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00467

    TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00467

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K33 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à , Nous, Florence AUGIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5086e5c31af0e6964ea4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00467

    TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00467

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00467 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51a2ee6367a63fbf3fd6b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00467

    TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00467

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00467 - JLD hospitalisation M. [X] [V] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 6 février 2025 à 16h01 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50a3fe6367a63fbf3d0d5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00467

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00467

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAHU Minute N°25/00122 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Janvier 2025 Le 24 Janvier 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115edc35c03afb713761
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00467

    TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 25/00467

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQA MINUTE N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 678fed8451b02779572a0926

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