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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 68 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01404

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01404

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3127490a9a68b9882b59d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01404

    TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01404 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWFX S.A. COFIDIS .RCS LILLE METROPOLE N° 325 307 106. C/ [E] [K] époux [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVI

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01404

    CA Toulouse, 2 janv. 2025, RG 24/01404

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/01 N° RG 24/01404 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW4F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 janvier à 11h25 Nous S. GAUMET magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 67777da537d114ca7b8514e2
  • ca other ca_grenoble n° 24/01404

    CA Grenoble, 16 déc. 2024, RG 24/01404

    N° RG 24/01404 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGRM Jonction 24/02597 PP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry ALDEGUER la SELARL NOVALIANS Parquet Général LRAR à S.C.P. [A] & [M] M. [Y] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 676116dad324a1a4a2aa8100
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01404

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87d2871cc4f2e6363af6
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01404

    CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01404

    Ordonnance n° 24/00387 12 Décembre 2024 ---------------------------- RG NN° RG 24/01404 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGSW --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 16 Mai 2024 11-23-1055 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757343195da062e0d37102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01404

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHJ 3 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Astrid GUINARD-CARON la SELARL THOUY AVOCATS COPIE délivrée le 02/12/2024 à Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d9cc892914c4d78606
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01404

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/01404

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04034 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01404 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WOT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA 30136 [Localité 3] représentée p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01404

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/01404

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01404 - N° Portalis DB2E-W-B7I-N

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a35f1296b51ba2be939b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01404

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/01404

    - N° RG 24/01404 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01404 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIN - M. [Z] [E] Ordonnance du 16 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d5a9a94e1874b4e3f188
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01404

    CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01404

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1404 N° RG 24/01404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVCN Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6087541e17dc8380294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01404

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société DIFENDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da160c0d64ddd4ee257
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01404

    CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01404

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01404 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2G N° de Minute : 1370 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 20 Février 1991 à [Localité 5] (SRI LANK

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01404

    TJ Lille, 30 juin 2024, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQG6 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f04fd7288dcb2a01d310
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01404

    CA Pau, 20 juin 2024, RG 24/01404

    N°24/02049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01404 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3BU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag

    Lire la décision → Vérifier la source 667519602a983144d72f42d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01404

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01404 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEF2 N° de Minute : 24/1363 M. le PREFET DES YVELINES c/ [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6663547f2866e79b8c830088
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01404

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XIT N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [U] [N] [R] Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4236ef03ef1fcfe92c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01404

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01404

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZ2 N° Minute : 24/00724 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bf879c8a875bd44803
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01404

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me François GISBERT Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca1f4509cc68c1866566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01404

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01404

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZB Minute : 24/00363 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a734034fdec52d9ce292

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1