Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00538
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2A7 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [O] [S] Mme [X] [S] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00538
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00538
Dossier N° RG 25/00538 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00538 Nous, Virginie B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00538
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LGW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à 16h2
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