Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00873
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 23/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00873 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTEJ 89A JUGEMENT AFFAIRE : [C] [I] C/ [4] Pièces délivrées : [6] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Repré
-
ca other ca_chambery n° 23/00873
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00873
CS25/032 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIFP [J] [F] C/ S.A.S. GARAGE DU LAC prise en sa la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_limoges n° 23/00873
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00873
ARRET N° . N° RG 23/00873 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQPF AFFAIRE : M. [E] [I] C/ M. [M] [R] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMB
-
ca other ca_besancon n° 23/00873
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00873
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUP4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Décision défé
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00873
CA St Denis Reunion, 29 nov. 2024, RG 23/00873
Arrêt N°2024/459 PF N° RG 23/00873 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GB [W] C/ S.A. CNP ASSURANCES SA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00873
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00873
N° RG 23/00873 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEOU PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00716 N° RG 23/00873 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEOU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me Angélique COVE RÉPUB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00873
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00873 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRRW N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [P] [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00873
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 23/00873
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZQ [L] c/ S.A.S. GROUPE LABEL ENVIRONNEMENT S.A. DOMOFINANCE Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SELAS FIDAL Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00873
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/00873
N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXDW C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00873
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/00873
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Société LG MURS C/ Maître [M] [K] -------------------------- N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEBX -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00873
CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/00873
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5MH Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00873
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUI AFFAIRE : S.A.S. [5], C/ CPAM DE LA SARTHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2023 par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00873
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/00873
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGST DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00873
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 23/00873
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00873 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKK6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. GRAND FONTENAY représentée par la société NHOOD Services France, anciennement dénommée TRIMOGEST C/ S.A.S. FONTENAY V exerçant sous l’enseigne “Hector Chicken” TR
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00873
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFEP Jonction par ordonnance du conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00873
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6JE Minute n° 24/00055 S.A.R.L. HOTEL FOCH C/ S.A.S. [Localité 2] DOENST IMMO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en d
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00873
CA Poitiers, 4 avr. 2024, RG 23/00873
GB/PR ARRÊT N° 182 N° RG 23/00873 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY26 [B] C/ S.A.S. ATLAS LIFT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00873
CA Poitiers, 7 févr. 2024, RG 23/00873
MHD/PR ARRÊT N° 67 bis N° RG 23/00873 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY26 [Z] C/ S.A.S. ATLAS LIFT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2024 REJET DE LA DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00873
CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 23/00873
N° RG 23/00873 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6G COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01508 Juge de la mise en état du Havre du 23 février 2023 APPELANT : Monsieur [C] [L] né le 7 mars 1943 à [Localité 5] [Adresse 2
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00873
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00873
SAS DELTA ROAD C/ SA MMA IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00873 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles