Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02177
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/02177
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [M] c/ Société COTE D’AZUR HABITAT, [B] MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/02177 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXB Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02177
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/02177
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZO3 Société GFA DU [Adresse 5] C/ [L] [J] - Expéditions délivrées à Société GFA DU [Adresse 5] [L] [J] - FE délivrée à Société GFA DU [Adresse 5] Le 17/01/2025 Avocats : TRIBUNA
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02177
TJ Lille, 9 oct. 2024, RG 24/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02177 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02177
TJ Évry, 24 juill. 2024, RG 24/02177
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02177 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02177
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02177
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02177
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [9] - Hall A [Adresse 4] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6WQ Minute : 734/24 Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL Représentant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles