Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00044
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00044
MINUTE N° RG : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITAJ AFFAIRE : [I] [U] C/ Compagnie d’assurance DEKRA ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00044
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00044
VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4PR du rôle général [F] [A] [T] [R] c/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSE le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie électronique : - l
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj44109 n° 25/00044
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00044
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPEJ Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [T] [B] [V] [J] [N] [P] [S] [I] [J] [N] [L] [Z] [A] [N] C/ [K] [U] [G] [N] --------------------------------------- copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00044
TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00044
DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [G], [Y] C/
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj42218 n° 25/00044
TJ 42218, 21 févr. 2025, RG 25/00044
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITDM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00044
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5HL MI : 24/00001719 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Marion DEBENAT Me Marine LEONARD la SCP APEX AVOCATS COPIE délivrée le 17/02/2025 au se
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00044
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6QT N° Minute : 25/00035 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00044
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KQ MINUTE : 25/00029 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00044
TJ Meaux, 10 janv. 2025, RG 25/00044
- N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYC - M. [B] [Z] Ordonnance du 10 janvier 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00044
TJ Lille, 9 janv. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00044
TJ Metz, 8 janv. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDHP et 25/00059 Minute n°2025/27 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00044
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 janv. 2025, RG 25/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/33 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUY No
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00044
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQT - Isolement Monsieur [J] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 06 janvier 2025 à 13H13 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge
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