Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00044
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00044
MINUTE N° RG : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITAJ AFFAIRE : [I] [U] C/ Compagnie d’assurance DEKRA ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lo
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00044
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00044
VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4PR du rôle général [F] [A] [T] [R] c/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSE le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie électronique : - l
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00044
CA Lyon, 10 mars 2025, RG 25/00044
N° R.G. Cour : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGOA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2025 DEMANDERESSE : SASU H3PF représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social s
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj44109 n° 25/00044
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00044
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPEJ Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [T] [B] [V] [J] [N] [P] [S] [I] [J] [N] [L] [Z] [A] [N] C/ [K] [U] [G] [N] --------------------------------------- copie
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00044
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00044
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFHH ORDONNANCE Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00044
TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00044
DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [G], [Y] C/
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj42218 n° 25/00044
TJ 42218, 21 févr. 2025, RG 25/00044
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITDM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00044
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5HL MI : 24/00001719 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Marion DEBENAT Me Marine LEONARD la SCP APEX AVOCATS COPIE délivrée le 17/02/2025 au se
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00044
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Février 2025 MINUTE N°25/116 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6NU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras, décision attaquée en date du 19 Décembre 2024,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00044
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (n°25/00044, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00044 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00044
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/27 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSOB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00044
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6QT N° Minute : 25/00035 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00044
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQSB O R D O N N A N C E N° 2025 - 49 du 17 Janvier 2025 SUR REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00044
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KQ MINUTE : 25/00029 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 25/00044
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 25/00044
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HRYO N° MINUTE : 2/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Janvier 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
-
ca other ca_metz n° 25/00044
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 25/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJWB
-
ca other ca_nimes n° 25/00044
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 25/00044
Ordonnance N°43 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHS Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 janvier 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JANVIER 2025 (Au titre des articles L.
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00044
TJ Meaux, 10 janv. 2025, RG 25/00044
- N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYC - M. [B] [Z] Ordonnance du 10 janvier 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00044
TJ Lille, 9 janv. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00044
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGBV Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles