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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00432

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00432

    MINUTE N° 25/00133 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00432 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGMY AFFAIRE : DRSM NOUVELLE AQUITAINE C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00281

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00281

    MINUTE N°25/00125 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 22/00281 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZ2U AFFAIRE : [N] [E] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [E] demeurant 30 rue Antoine Heitzmann - 671

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00179

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 20/00179

    MINUTE N° 25/00119 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 20/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FD3H AFFAIRE : [N] [U] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [U] demeurant 9 impasse du Cormier - 86320

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 20/00181

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 20/00181

    MINUTE N°25/00121 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 20/00181 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FD3J AFFAIRE : [Z] [X] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] demeurant 9 impasse du Cormier - 86320

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00021

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00021

    MINUTE N°25/00128 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F462 AFFAIRE : SAS GIRON C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE SAS GIRON dont le siège social est sis 11 rue Louis B

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  • tj Consultation tj86194 n° 22/00309

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00309

    MINUTE N°25/00126 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 22/00309 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2ZA AFFAIRE : [Y] [U] C/ Société SOCULTUR, CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [U], demeurant 1 A rue Jean-J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00324

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00324

    MINUTE N°25/00127 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 22/00324 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3DJ AFFAIRE : [V] [L] C/ ACADEMIE DE POITIERS - RECTORAT - AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [L], é

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 18/01119

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 18/01119

    MINUTE N°25/00116 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 18/01119 - N° Portalis DB3J-W-B7C-EVYJ AFFAIRE : Société ADEQUAT 167 C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Société ADEQUAT 167, S.A.S., dont le siège s

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00168

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00168

    MINUTE N°25/00123 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 22/00168 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXEF AFFAIRE : [K] [F] née [J] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [F] née [J] demeurant 5 rue de Chalemb

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00085

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00085

    MINUTE N°25/00130 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6II AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.S. LAMAFLY TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE A L'OPPOSITION ET DÉFENDERESSE A L'INSTANCE :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 20/00128

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 20/00128

    MINUTE N°25/00118 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 20/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FCKT AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S., dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde7588962745b78e4d662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00412

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00412

    MINUTE N°25/00132 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00412 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF2M AFFAIRE : S.A.S. KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE NORD C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. KEOLI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00101

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 20/00101

    MINUTE N°25/00117 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 20/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FCHW AFFAIRE : [T] [O] C/ SARL PEPIN CHARPENTES COUVERTURES, CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [O], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde7588962745b78e4d65a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 20/00180

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 20/00180

    MINUTE N° 25/00120 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 20/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FD3I AFFAIRE : [N] [J] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [J] demeurant 9 impasse du Cormier - 86320

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde7588962745b78e4d656
  • tj Désistement partiel tj86194 n° 20/02753

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 20/02753

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/02753 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FHC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 20 MARS 2025 LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me SIMON-WINTREBERT -Me LE LAIN - Me WAGNER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d3dd062d9f810e9cb0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01123

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/01123

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc95dad9f47d8f026316d4
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01438

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/01438

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [J] LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc95d9d9f47d8f026316cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00677

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/00677

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc95d9d9f47d8f026316cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02031

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 23/02031

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02031 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc95d8d9f47d8f026316c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00525

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 23/00525

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00525 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2LY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1