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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00185 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 25/00185

    CA Nimes, 20 mars 2025, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 septembre 2023 RG :21/00543 [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd058b8070e07177056b70
  • ca other ca_metz n° 25/00185

    CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0031e9e3791c54af7ec1c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00185

    CA Nîmes, 21 févr. 2025, RG 25/00185

    Ordonnance N°176 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPRR Recours c/ déci TJ Nîmes 19 février 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2025 (Au titre des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67b9684e262cbecf76849694
  • ca other ca_toulouse n° 25/00185

    CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00185

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/186 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2MG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Février 2025 à 16H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f133b37580d5824fc1f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00185

    CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJPD Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67a32b05387d67b236fc205b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00185

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00185 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 678750a4892c83ef59be5913

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1