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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00175

    CA Nimes, 18 févr. 2025, RG 25/00175

    Ordonnance N°167 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPNN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 février 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 FEVRIER 2025 (Au titre d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576ef48251af17c170b80
  • ca other ca_toulouse n° 25/00175

    CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00175

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/179 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2EV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 février à 15h45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f143b37580d5824fc33
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00175

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLA Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_rouen n° 25/00175

    CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3MN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les f

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f239e53fca3659f6732c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00175

    CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00175 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fda4e1c1941b1ee980a5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00175

    CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDLC Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ab3d30fbdc4c17b9ce5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1