Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02600
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02600 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U6S N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [D] [Adresse 5] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02600
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02600
ARRET N° Société [4] C/ CARSAT SUD-EST Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CARSAT SUD-EST - Me Georgina WOIMANT - Me Cécile ANDJERAKIAN-NOTARI COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02600
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02600 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4K3 MI : 24/00001890 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à Me Marie-christine BALTAZAR Me Céline CHRISTOPHE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI -
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ca other ca_paris n° 24/02600
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02600
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02600 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI34V Dé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02600
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02600 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U6S DEMANDEUR M. [Z] [B] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [J] [K] [R] de la SELAS SAGAN AVOCATS - #B1138 DEFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02600
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02600 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6HA N° de minute : [B] [D], c/ Association CESI DEMANDEUR Monsieur [B] [D], [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me V
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ca other ca_paris n° 24/02600
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/02600
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02600 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL7N Décision déférée à la Cour : Or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02600
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/02600
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKUV ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 08 Octobre 2024 Appel d'une décision (N° RG 24/00140) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Vienne en date du 24 mai 2024 suiva
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02600
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02600
TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02600
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02600 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02600
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02600
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02600 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPNW N° Minute : 24/01763 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02600
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 juin 2024, RG 24/02600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/896 Appel des causes le 09 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02600 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754BO Nous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02600
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02600 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02600
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02600
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2024 prorogée au 29 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 29 août 2024 à Me GUILLET Le .....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02600
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 2024/490 N° RG 24/02600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7Q4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02600
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02600 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KY Minute n° 24/376 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02600
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDIP MINUTE: 24/708 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02600
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/02600
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUY2 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M055 Mme [Z] [Y] [R] épouse [B] Madame [Z], [Y] [R] épouse [B], née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5], de nationalité Française, mariée, salariée
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