Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00516
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00516
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INDO JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Requérant : Monsieur [V] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00516
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00516
AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535Z MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assisté
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ca other ca_aix_provence n° 25/00516
CA Aix Provence, 17 mars 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORCB Copie conforme délivrée le 17 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00516
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00516
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00516
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 févr. 2025, RG 25/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/190 Appel des causes le 05 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DW
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ca other ca_paris n° 25/00516
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00516 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00516
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00516
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QT2 MINUTE N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QT2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Janvier 2025, No
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ca other ca_lyon n° 25/00516
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00516
N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEEA Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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