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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02848

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 24/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U5N Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [L] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67914596d4c7e89d7fe28b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02848

    TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02848

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2EB Grosse délivrée à Me BARDI Copie délivrée à Mme [P] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee318b848dd6814c62291
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02848

    TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02848 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magist

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02848

    TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/02848

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 63A N° de Rôle : N° RG 24/02848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CP N° de Minute : AFFAIRE : [V] [X] C/ l’ONIAM, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CABINET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02848

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/02848

    AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/02848 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCWB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02848

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/02848

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02848 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNHT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02848

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02848

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRP6 N° Minute : 24/01882 ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 A l’audience publique du 17 Septembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assist

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02848

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45KC N° MINUTE : 2024/6 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 06 sept

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02848

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/02848

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCLY Minute : 24/787 SA HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02848

    CA Colmar, 14 août 2024, RG 24/02848

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02848 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIH N° de minute : 287/24 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Linda MASSON, greffier ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496253a64f8b99a4da42
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02848

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02848

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/209 AFFAIRE N° RG 24/02848 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCWB Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [S] [M] [X] S.A. CDC HABITAT Maître Nathalie FEUGNET RENDU LE : VINGT

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02848

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02848 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c8eee23a0a3f11d716
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02848

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juin 2024, RG 24/02848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/973 Appel des causes le 24 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02848

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P0483) Me DESLANDES (B0389) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02848 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HSK N° MINUTE : 5 Assignation du : 16 Février 2024 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMAND

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02848

    CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/02848

    N°RG 24/02848 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSRG Nom du ressortissant : [V] [O] [O] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 660e430d0740db0008fa937f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1