Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02007
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 24/02007 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6CN JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [Y] [N] née [S] C/ [H] [B] [K] [E] épouse [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02007
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/02007
ARRET N°110 L/KP N° RG 24/02007 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDOP S.C.I. S.S.D.V. C/ S.A.S.U. IP3 VENDEE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca other ca_grenoble n° 24/02007
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/02007
N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02007
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRPG MI : 23/00000852 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 16/12/2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02007
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02007
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02007 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB3K Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02007
TJ Nantes, 12 nov. 2024, RG 24/02007
N° RC 24/02007 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02007
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQZ N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02007
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02007
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [Y], [U] [I] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRH Grosse délivrée à Me NANI Christ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02007
CA Douai, 8 oct. 2024, RG 24/02007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZYX N° de Minute : 1977 Ordonnance du mardi 08 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 02 Août 1976 à [Localité 1] (TURQUIE) d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02007
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/02007
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02007 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFWY MINUTE n° : 2024/ 389 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02007
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02007
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02007 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02007
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02007 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02007
CA Versailles, 1 avr. 2024, RG 24/02007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 90 N° RG 24/02007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAL JONCTION avec N° RG 24/02009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAN Du 01 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE PREMIER AVRIL DEUX MILL
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02007
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02007 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K37P Minute n° 24/291 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02007
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES - ADMISSION SUR DECISION D’UN REPRESENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02007 - N° Portalis
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