Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02007
TJ 06088, 13 août 2026, RG 24/02007
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [V] c/ S.A. LCL N° 26/ Du 13 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW2P Grosse délivrée à l’AARPI O.G.C. Maître Roy SPITZ expéditi
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ca other ca_versailles n° 24/02007
CA Versailles, 29 juill. 2026, RG 24/02007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUA4 AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. [1] ORDONNANCE D'INCIDENT LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Bérengère DOLBEAU, conseillère de la mise en état de la chambre s
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02007
TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 24/02007
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02007 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02007
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/02007
Minute n° 26/219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02007 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K27M JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [P], [E], né le 02 Octobre 1978 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Loïc DE GRA
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/02007
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/02007
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ABIER-ROUGERON + 1 CCC à Me DUPY + 1 CCC à Me ZUELGARAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 Expertise et renvoi de l'affaire à l'
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ca other ca_nimes n° 24/02007
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHGP LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 7] 15 mai 2024 RG :11-24-0000 [N] C/ S.A. [10] Etablissement Public [11] S.A. [8]
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ca other ca_nancy n° 24/02007
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/02007
ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5Y Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de nancy F22/00043 23 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02007
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02007 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZHZ Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Maître Olivier DORNE Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Maître Dejan MIHAJLOVIC T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02007
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/02007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 octobre 2025 Minute n° : Audience du : 16 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02007 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSEO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02007
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 24/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/02007 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBLM Jugement du 17 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [L] [W] C/ S.A.R.L. AUTO NEGOC le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [X] [M] - 3102 REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02007
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/02007
- N° RG 24/02007 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 2 N° RG 24/02007 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSM Minute n° 25/155 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Mme [F] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02007
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 24/02007
JUGEMENT DU : 11 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02007 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Etablissement public [3] anciennement dénommé [6], représenté par
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02007
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/02007
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02007 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZWD AFFAIRE : S.A.S. BOOA venant aux droits de la SAS BURGER & CIE C/ S.A.S. CITEC, S.A.S. CMPC, E.U.R.L. CPT MACONNERIE, S.A.S. ESR, S.A.R.L. SMP SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE D
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ca other ca_riom n° 24/02007
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/02007
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 09 Juillet 2025 N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJFS CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de riom, décision attaquée en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02007
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/02007
N° RG 24/02007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2X TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/02007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2X Minute n° Expédition exécutoire et annexes à - Maître Me Eric AMIET - Maître Julien DANI le Le Greffier Me Eric AM
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ca other ca_metz n° 24/02007
CA Metz, 17 juin 2025, RG 24/02007
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 17 Juin 2025 MINUTE N° 25/00086 N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIPO joint au dossier RG 24/01957 Monsieur [O] [I] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Cais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02007
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/02007
Jugement N° du 03 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02007 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [S] Contre : S.C.I. ISETTA-BELLA prise en la personne de son représentant légal Grosse : le la SELARL CLERLEX la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies électroniques : l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02007
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4M N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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ca other ca_pau n° 24/02007
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/02007
PhD/CS Numéro 25/1074 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I42O Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02007
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/649 N° RG 24/02007 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WG Section 2 Républiqu
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