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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 23/00099

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQJF AFFAIRE S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION C/ S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec18962745b78e49411
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00099

    TJ 13055, 19 mars 2025, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SB3 JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX NEUF MARS EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers (SIP) [Localité 9] PRADO (

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe948962745b78e46316
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00099

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00099

    Pôle social - N° RG 23/00099 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [G] [R], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d50ac839fdebfb12961
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00099

    TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 23/00099

    48C 0A MINUTE : 25/00017 N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GECH BDF 000123016070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721df71e5a74b6b1480ff
  • ca other ca_dijon n° 23/00099

    CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00099

    [Y] [I] [W] C/ G.I.E. GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE C.C.C le 16/01/25 à: -Me FOURCADE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me AUDARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dff51c87724b5e69d90b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00099

    TJ 82121, 7 janv. 2025, RG 23/00099

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5AQ NAC : 88C N° minute : Notification le : CCC par LRAR à : . SARL [4] . URSSAF CCCC à Me THULLIEZ Copie dossier Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 68126995d554c55098ec2b2b
  • ca other ca_angers n° 23/00099

    CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00099

    COUR D'APPEL d'[Localité 10] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e83f61635a2f5280b10
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00099

    TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00099 N° Portalis DBW3-W-B7H-3SB3 AFFAIRE : Le Comptable du SIP MARSEILLE PRADO C/ Mme [F], [S], [V] [H] épouse [L] DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67461e5c807e14f855dcab2c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00099

    TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 23/00099

    - N° RG 23/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC43A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/911 N° RG 23/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC43A Le CCC : dossier FE +PROTOCOLE: -Me REHBACH -Me MARTINEZ CCC en LRAR+PROTOCOLE: -SDC [Adresse 1] -M.[O]-[L] -Mme [L] -Protocole

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf225956b912a0059b772
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00099

    CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 23/00099

    ARRET N° N° RG 23/00099 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL2H SCI MARIESTOPHE C/ SARL CARIB AUTO NEW COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de

    Lire la décision → Vérifier la source 673d819ed9be2e688e1a4ef3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00099

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQJF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b894f9a3bc511bf8c4ce
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00099

    CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00099

    N° 272 CG/AB -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mourad, le 26.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 26.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00099 ; Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85c2a4ff9ec259c097ea
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00099

    CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 23/00099

    C3 N° RG 23/00099 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUZD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10de696e0bc0290e014b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00099

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00099

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHA N° MINUTE 24/00406 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8bac401163291db95ef16
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00099

    CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00099

    ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 843/24 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGS LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00077 -section ) GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac7696a9cfa399a90d1e9b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00099

    CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/00099

    28/06/2024 ARRÊT N°2024/243 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF7F FCC/AR Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00585) Section commerce 1 - ROUANET E. [J] [R] C/ S.A.S.U. BETOTRANS

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3760693c2be63c5bde5
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00099

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00099 N° Portalis DBW3-W-B7H-3SB3 AFFAIRE : Le Comptable du SIP MARSEILLE PRADO C/ Mme [D], [Y], [P] [V] épouse [F] DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abe1034fdec52d9e9725
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00099

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00099

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 197 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00099 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37ea86fe4a38fb737da4
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00099

    CA Pau, 13 mai 2024, RG 23/00099

    PhD/VC Numéro 24/1583 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/05/2024 Dossier : N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INI4 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes i

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fee00d8b170008581d09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00099

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/00099

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKJF N° minute : 24/ du 13 Mai 2024 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bf879c8a875bd447fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1