Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00292
TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00292
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6IJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 __________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00292
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 24/00292
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 18 Mars 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00292
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00292
Pôle social - N° RG 24/00292 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4U5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [W] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00292
TJ Mulhouse, 27 janv. 2025, RG 24/00292
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5QP MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00292
TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00292
DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [K] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 24/00292 N° Portalis DB26-W-B7I-IAPH EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00292
TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00292
N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOK2 Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSES La S.A.R.L. EUROPE SANITAIRE CHAU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00292
TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00292
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PECHIER - Me BOUYSSI - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me P
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00292
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00292
N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRS7 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00726 N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRS7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Olivier GAL Le : Pour le Greffier Me Olivier GAL RÉPUBLIQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00292
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVIQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00292
TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00292 FG GUY I21008664V001 O R D O N N A N C E DE RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00292
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00292
Jugement du 17 Octobre 2024 N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUEE 40 Minute N° 24/00101 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Anne-isabelle GREGORI Me Jean-baptiste ITIER Page / Page / JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 PRÉSIDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00292
TJ Chartres, 11 oct. 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMSQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00292
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00292
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXDA Minute N° : 24/00358 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00292
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX3Q Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR LA SCI VEDESO, prise en la personne de son
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00292
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5QF PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00292
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00292
N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GII4 ============== ordonnance N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GII4 ============== [J] [U] épouse [N] C/ Compagnie d’assurance MACIF, CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à-Me Jean-marc ESSONO-N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00292
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3I7 N° Minute : 24/00033 DEMANDEURS : Mme [O] [B] Me [X] [U] Débiteur(s), trice(s) : Mme [B] [O] Copi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00292
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [W] [K], né le 06 Mars 1986 à OULLINS, demeurant 45 route de Nébois Lieu-dit Intriat - 01580 IZERNORE Madame [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00292
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/00292
DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQ6 Code NAC : 30B Madame [E] [U] Monsieur [B] [K] Monsieur [D] [K] C/ S.A.R.L. SNOW & MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00292
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00292
MINUTE ORDONNANCE DU :13 Juin 2024 DOSSIER N° :RG 24/00292 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIYJ AFFAIRE :S.C.I. SASSOU C/ [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.
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