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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 24/00252

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00252

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00018 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUUV Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68126835d554c55098ec272f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00252

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YFU N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649550af6f5fd344fc4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00252

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00252 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGHK Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [T] [K] épouse [E] [E] [F] C/ [L] [M] ENTRE : Madame [T] [K] épouse [E] née le 24 Janvier 1964 à [Localité 3], de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d8d174fb458d8cbdf8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00252

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00252

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPKV du rôle général [X] [V] [N] [D] épouse [V] c/ S.A.R.L. ALDI MARCHE S.C.I. DU CEREY GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me François xavier DOS

    Lire la décision → Vérifier la source 670594261296b51ba2ba86cf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00252

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00252

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00252 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6705780d1296b51ba2b27393
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00252

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXM2 Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR E.U.R.L. PLATRIER PLAQUISTE BRIQUETEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00252

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00252

    N° RG 24/00252 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2FB Minute N° 2024/849 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. EDIGO C/ S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE et autres --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc3172da17169eb3548
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00252

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00252

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [M], [M] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b75dcd2b6b1424eb7a9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00252

    TJ Poitiers, 2 oct. 2024, RG 24/00252

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Expertises x2 Monsieur [D] [X] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb93538de0398b522ff39
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00252

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 sept. 2024, RG 24/00252

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYI MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd766938de0398b50ec6ee
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 24/00252

    TJ 27229, 11 sept. 2024, RG 24/00252

    Minute N° 2024/326 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW2Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me EUDE 1 CE + 1 CCC à Me MALBESIN 2 CCC au service des expertises 1 CCC au dossier JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00252

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00252

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8438de0398b51bb3cf
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00252

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00252

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3GO Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f10add154eff1500fac4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00252

    TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00252

    MINUTE N° RG : 24/00252 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIC4 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE C/ S.A.S. A DEUX SERVICES - A2S IMMO, Société BCZ 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Août 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2681bb6f60ce8bc9248
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00252

    TJ Chartres, 27 août 2024, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLR6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce215613d5538117b947a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00252

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/931 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5UJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6f09a603a692910b068
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00252

    TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/00252

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5KE AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. MAIF, MUTUELLE D’ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8cae38de0398b516f4bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00252

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXET MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [F] né le 12 Août 1953 à SAINT-AMAND-MONTROND demeurant 42, rue de la planche brûlée La Patriarche - 01210 FERNEY-VOLT

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00252

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00252

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYLC Société CLAIRSIENNE C/ [K] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d762ce03d424c6e263
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00252

    TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RR Code NAC : 60B DEMANDERESSE Madame [E] [N] épouse [S], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a5d94801f110a59e95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1