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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00868

    TJ Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/00868

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 27 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00868 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFU Code NAC : 28C DEMANDEURS : 1/ Madame [S] [P] [C] née le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 31] (78), demeurant [Adresse 21], 2/ Monsieur [E]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00868

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G274 Minute N° 24/OR258 Objet du recours : Opposition à 2 contraintes : 1) du 21/02/2024 signifiée le 21/08/2024 - Montant : 1.641,00 e

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00868

    TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00868 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPD Composition du tribunal : Juge: Valérie DUCAM Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente __________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00868

    TJ Pontoise, 29 oct. 2024, RG 24/00868

    DU 29 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7DB Code NAC : 70C DEPARTEMENT DU VAL D’OISE représenté par la Présidente du Conseil départemental C/ Monsieur [H] [N] Monsieur [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67229a443f64f312698941a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00868

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/870 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZALP 3 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SCP BOUYER - BOURGEOIS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00868

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00868

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3R [H] [T], [R] [T], [V] [T] C/ [F] [D] veuve [T] - Expéditions délivrées à Me Clémentine GAILLARD Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à Me Clémentine GAILLARD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00868

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00868

    N° RG 24/00868 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWG Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [M] [G] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00868

    TJ Nancy, 3 oct. 2024, RG 24/00868

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Cabinet du juge des libertés et de la détention Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT 1er contrôle N° de dossier : N° RG 24/00868

    Lire la décision → Vérifier la source 67005784c34eb4cc857f2e84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00868

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00868

    N° RG 24/00868 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4L Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [I] [M] épouse [O] C/ S.A.S. FIRMAN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SCP CADORET

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00868

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00868 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2FD N° Minute : 24/00551 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60966c52714c33ca5b90f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00868

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIF Minute : 24/00933 S.A. CON

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42adf06e1567cdd9e832
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00868

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKXV SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. QUARTZ PROPERTIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE, postulant et

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00868

    TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 24/00868

    N° RC 24/00868 Minute n° 24/365 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [I] épouse [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS E

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00868

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00868 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFT3 DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1