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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01633

    TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 25/01633 N Portalis DB3S W B7J 2W77 MINUTE: 25/397 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086281a9051a41bcb2f0

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