Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00286
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 25/00286
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BOURGES, le 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 17 Février 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXEG Mme [X] [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Lo
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ca other ca_basse_terre n° 25/00286
CA Basse Terre, 19 mars 2025, RG 25/00286
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 25/00286 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-DZAW ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 19 MARS 2025 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [P] [M] [R] née le 22 février 1975 à [Localité 5] (REPUBLIQUE DOMINICAINE) déclarant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00286
CA Toulouse, 8 mars 2025, RG 25/00286
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/289 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 mars 2025 à 16h15 Nous C. CHASSAGNE, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00286
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 25/00286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLPT Copie conforme délivrée le 13 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00286
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00286
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBFG Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 13 février 2025 N° de Minute : 291 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [L] né le 31 Mars 1997 à [Localité 5] -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00286
CA Rouen, 25 janv. 2025, RG 25/00286
N° RG 25/00286 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3UQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca other ca_colmar n° 25/00286
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 25/00286
Copie transmise par mail : - à [F] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [N] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD copie à Monsieur le PG le 24/01/2025 Le Greffie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00286
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00286 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00286
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00286
N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDTC Nom du ressortissant : X SE DISANT [G] [V] X SE DISANT [G] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Et
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